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Comptes rendus à l'intention des fournisseurs

Suivant l'attribution d'un contrat à la suite d'un processus concurrentiel, tout soumissionnaire peut bénéficier d’un compte rendu du gouvernement fédéral. Ceci comprend aussi l'établissement d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor mentionne ceci : « On devrait fournir des explications aux soumissionnaires non choisis qui le demandent. Les explications devraient en principe comprendre une description des facteurs et critères utilisés dans l'évaluation, et on doit respecter le droit de chaque soumissionnaire au caractère confidentiel de tel ou tel renseignement. »

Pourquoi les comptes rendus sont-ils importants?

Les comptes rendus sont très utiles, à la fois pour le gouvernement et pour les fournisseurs. Ils nous permettent :

• De renseigner les fournisseurs sur les critères de prise de décision utilisés dans le processus d'évaluation, afin que ces derniers puissent, s’il y a lieu, appliquer les leçons apprises aux contrats futurs.
• D’améliorer le processus concurrentiel des marchés du gouvernement fédéral.
• De veiller à ce que le processus d'attribution des contrats du gouvernement canadien est équitable, ouvert et transparent.

Comment réalise-t-on ces comptes rendus?

Un compte rendu à l'intention des soumissionnaires varie selon la nature du processus ainsi que du nombre de soumissionnaires participant. Les séances peuvent prendre plusieurs formes, la politique n'est pas précise à ce sujet. Ainsi, il peut s'agir de rencontres individuelles, de conversations téléphoniques ou de lettres.

Les comptes rendus doivent comporter suffisamment de renseignements pour aider les fournisseurs à comprendre comment leur soumission fut évaluée.

Qu’est-ce qu’implique un compte rendu?

Le compte rendu est habituellement effectué par le responsable du contrat. Les soumissionnaires devraient examiner le contenu de leurs propres soumissions avant de réclamer un compte rendu. Les entreprises devraient aussi préparer une liste de questions afin de tirer le plus d'avantages possibles du compte rendu. Le gouvernement peut uniquement discuter du contenu de la soumission du requêtant et non pas de celui des autres soumissions.